La cour municipale de Montréal traite notamment les contraventions qui concernent le stationnement et la circulation routière. Ce tribunal a juridiction sur le territoire de l’île de Montréal en matière civile, criminelle et pénale. Le paiement du constat d'infraction n'est pas accepté. La cour municipale de Montréal traite notamment les contraventions qui concernent le stationnement et la circulation routière. Ce tribunal a juridiction sur le territoire de l’île de Montréal en matière civile, criminelle et pénale. Numéro de téléphone, site web et adresse de Cour Municipale De La MRC Du Val St-François – Windsor à QC - Hôtels de ville. Communauté Urbaine de Montréal Coordonnées des cours municipales Voici la liste des cours municipales du Québec dont le greffier ière est membre en règle de l'Association des Greffiers de Cours Municipales du Québec. Le Centre Aquatique Communautaire est un équipement de la Communauté d'Agglomération "Portes de France - Thionville". Equipements. Des équipements variés et de qualité pour votre confort, votre plaisir, en toute sécurité. A l’intérieur. 1 bassin ludique couvert de 200 m².

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Pour plus de détails ou pour obtenir la liste complète de vos constats d'infraction, il faut contacter la Cour municipale. Pour chaque constat trouvé, les informations suivantes sont disponibles: le numéro de constat, la date de l'infraction, l'endroit, le numéro de plaque d'immatriculation du véhicule et le solde dû. Le complexe nautique se situe à proximité de l’espace socioculturel de Paray-le-Monial. La piscine de la Saône-et-Loire est équipée d’un espace couvert et d’un espace plein air.Elle est ouverte du lundi au dimanche, à des horaires variés.

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